En tant qu’apprenti, puis-je percevoir les primes au même titre que les salariés ?

Vous souhaitez savoir si en tant qu’apprenti vous aviez le droit de percevoir les primes comme les autres salariés du salon de coiffure.

L’article L6222-23 du code du travail précise que : « L’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation. »

Aussi, en application du principe d’égalité de traitement, les  apprentis  ont le droit :

  • aux  primes  et indemnités ( primes  de transport, de vacances, 13e mois…) accordées à l’ensemble du personnel ;
  • aux  primes  dues à l’ensemble des autres salariés en application des dispositions d’une convention collective ou d’un engagement unilatéral telles que les  primes  de vacances, de 13e mois ou les indemnités de transport sans que ces  primes  s’imputent sur la rémunération minimum (Cass. soc., 28 juin 2000, n° 98-43.873) ;
  • aux dispositions d’un accord d’intéressement applicables à l’ensemble des salariés (Cass. soc., 27 juin 2000, n° 98-11.909, n° 3026 FP – P + B) ;
  • à la prise en charge par l’employeur du transport domicile-travail (Rép. min. n° 15009 : JOAN Q, 10 août 1998, p. 4434).

Attention, néanmoins, vous ne pourrez en bénéficier que si vous respectez bien les conditions pour les percevoir ! La prime d’ancienneté prévu dans votre convention collective n’étant versée qu’après 5 ans d’ancienneté, cette dernière ne pourra vous être versée par exemple.