Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

Chaque mois travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines de congés par an).

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage/PACS :

  • du salarié : 4 jours
  • d’un enfant : 1 jour

Naissance d’un enfant : 3 jours + autorisation d’absence pour assister à la naissance ayant lieu en cours de journée

Examens médicaux obligatoires liés à la grossesse : 2 autorisations d’absence de 2 heures chacune pour les salariés hommes justifiant de l’état de grossesse de leur épouse, pacsée ou concubine

Rentrée scolaire d’un enfant d’au plus 13 ans : 3 heures ( possibilité de fractionner ces heures en cas de rentrées échelonnées)

Décès :

  • Enfant âgé d’au moins 25 ans n’ayant pas d’enfant lui-même: 5 jours*
  • Enfant âgé de moins de 25 ans, enfant (quel que soit son âge) étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 7 jours ouvrés*
  • Conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 3 jours
  • Grand-parent, petit-enfant : 1 jour

Deuil:

  • décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié: 8 jours*

Notez-le : ce congé est cumulable avec le congé de 7 jours en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Il peut être fractionné et pris dans un délai d’un an suivant la date du décès.

Annonce de la survenance d’un handicap chez un enfant : 2 jours

Absence maladie d’un enfant à charge de moins de 16 ans : 3 jours * non payés par an OU 5 jours* non payés par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.

* Dispositions légales plus favorables que votre convention collective

Quel est le régime des jours fériés ?

Sont chômés et payés le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier.

Sur les 8 jours fériés restant, l’employeur peut imposer aux salariés de travailler 4 jours maximum (5 jours maximum sur la base du volontariat et accord écrit des salariés).

Les heures de travail effectuées un jour férié sont soit majorées à 100 %, soit compensées par une journée de repos compensateur.