Accords signés

2017

  • Accord du 21 mars 2017 relatif à l’institution d’une commission paritaire permanent de négociation et d’interprétation
  • Avenant n°2 du 21 mars 2017 modifiant l’avenant n°11 du 16-04-2008 relatif à la mise à jour des tableaux de garanties du régime de frais de santé
  • Avenant n°40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté

2016

2015 

2014

2013

2012